BREXIT : ÊTES-VOUS PRÊTS ?

Si aucun accord n’est trouvé avec l’UE, le Royaume-Uni deviendra un pays-tiers au même titre que la Malaisie, l’Inde ou le Nigéria..
 

Cela va sans dire qu’il n’y aura plus de déclaration d’échange de biens (DEB), mais une procédure plus lourde et cela pour tout type d’exportation y compris postale et ce, dès le début du mois d'avril.
 
Vous serez donc responsables des opérations de douane (Import /Export)
 

Afin d’éviter toute perturbation, il faut que les entreprises concernées se préparent, prennent toutes les décisions nécessaires et mènent à bien toutes les procédures administratives requises avant le 30 mars 2019
  

Pour vous y aider et vous accompagner, la Commission Internationale de la CPE 78 vous invite à une matinale visant à vous préparer à un Brexit "hard".

Vous êtes concernés si

-> Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni.

-> Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni.

 

-> Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni.

-> Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés Britanniques en France.

-> Vous transportez des personnes ou des marchandises.

 

-> Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).

 

-> Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques.

 

-> Vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

INVITATION

LUNDI 18 MARS 2019 de 9h00 à 11h

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

29 avenue Debasseux

78150 LE CHESNAY

Intervenants :

Mme Séverine VARET

Responsable de la Commission Internationale CPME 78

Membre du Conseil d'Administration de la CPME 78

Présidente d'ATOUT EXPORT

Mr Jean-Pierre RIVET

Responsable de la Commission Internationale CPME 78

Président de TECH EUROPE

UN BREXIT "SANS ACCORD" RISQUE D'AVOIR DES RÉPERCUTIONS IMPORTANTES SUR :

La chaine logistique : mise en place de procédures douanières simples ou particulières ou des contrôles réglementaires à l’import et export, conséquences sur les biens par le Royaume-Uni, contrôles frontaliers et allongement des délais, prise en compte de l’origine des biens, renégociation nécessaire des contrats (incoterms, transport…)

 

Les réglementations sectorielles : certification et autorisation de mise sur le marché adaptées au Royaume-Uni

 

Les droits de propriété intellectuelle : marques, dessins ou modèles… qu’il faudrait revoir

 

Contrats commerciaux : quelle juridiction prendre en compte, clause spéciale Brexit…

 

Les systèmes d’information et protection des données 

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