Emplois francs : élargissement du dispositif à tous les QPV d’Ile-de-France

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À diplôme, âge et parcours équivalents, il s’avère plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers du territoire français. Fort de ce constat, le Gouvernement lançait, en avril 2018 à titre expérimental, le dispositif Emplois Francs. L’objectif : répondre de manière innovante aux inégalités que subissent certaines personnes. Attaché à l’adresse personne et non à la localisation de l’entreprise, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.

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[MISE A JOUR] Depuis le 1er avril 2019, le dispositif Emplois Francs a été étendu à tous les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) d’Ile-de-France. 

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En quoi consistent les emplois francs ?

Il s’agit d’une aide financière, versée à toute entreprise ou association du territoire national pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) faisant partie de l’expérimentation.

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Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’art. L.5134-66 du Code du Travail, peuvent bénéficier de l’aide. Cependant, les particuliers employeurs, les EPA, EPIC et SEM ne peuvent pas recourir aux emplois francs.

 

Quel est le montant de l’aide ?

Pour une embauche en temps plein :

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• 5 000 euros par an pendant 3 ans pour un CDI ;

• 2 500 euros par an pendant 2 ans maximum pour un CDD d’au-moins 6 mois.

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Ces montants sont proratisés à la durée du contrat, et en cas de temps partiel, au temps de travail.

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Quels sont les quartiers concernés ?

L’ensemble des Quartiers Prioritaires de la Ville de la région Ile-de-France. Ce sont plus de 200 000 demandeurs d’emploi qui sont concernés en Ile-de-France. 

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• Consultez la liste des QPV  ; 

• Un vérificateur d’adresse est à votre disposition.

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La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte, et non l’adresse de l’entreprise.

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Quels sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

• Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui réside dans un QPV ;

• Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;

• Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage ;

• Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche ;

• Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi francs quel que soit son âge, son niveau de diplôme, son ancienneté à Pôle Emploi, sa rémunération ou son temps de travail au moment de l’embauche.

Attention ! Le dispositif emplois francs est ouvert à tous, peu importe son niveau de diplôme, son âge ou le poste visé.

L’aide est versée par Pôle Emploi tous les 6 mois, à partir de la date d’exécution du contrat. Avant chaque versement, il pourra vous être demandé un justificatif de présence du salarié.

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• Vous bénéficierez d’un accompagnement sur la définition de vos besoins (compétences clés, profil, niveau d’expérience… ) et à la rédaction de la fiche de poste ; 

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