Coronavirus : nouvelles mesures à destination des entreprises

​

​

Règles applicables aux marchés publics, projet de loi de finances rectificative, point sur les fermetures des lieux recevant du public : chefs d'entreprise, consultez les derniers dispositifs qui vous concernent.

​

Passation et exécution des marchés publics : les règles applicables durant l’état d’urgence sanitaire

 

L’ordonnance n° 2020-319 adapte la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire.
Pour en savoir plus, consulter la fiche technique de Bercy ainsi qu’une FAQ. Les mises à jour sont faites régulièrement, en fonction des besoins des entreprises. 

​

​

Second Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020 (PLFR 2)

​

Ce texte amplifie et complète les mesures instaurées par la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020. Il contient un soutien renforcé aux entreprises (amélioration du fonds de solidarité, mise en œuvre d'une enveloppe d'avances remboursables pour les entreprises de 50 à 250 salariés…). 

• Consulter le PLFR 2

​

​

Fermeture des lieux recevant du public : précisions au-delà de la liste officielle

​

La Direction générale des entreprises (DGE) a précisé que les activités qui ne sont pas visées expressément par l’obligation de fermeture au public mais qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation, ne peuvent pas ouvrir au public lorsqu’elles impliquent des contacts rapprochés avec le client. De fait, ces contacts rendent impossible le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « gestes barrières » mises en place au niveau national pour ralentir la propagation du virus, et qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
La DGE évoquait, par exemple, les modelages, applications de produits sur le corps ou le visage, application des mains sur la tête ou le corps. 

​

• Retrouvez la fiche relative à l’ouverture des commerce et aux déplacements.

​