jeu. 15 oct. | CPME 78

Accidents du travail, maladies professionnelles : reconnaissance et obligations du chef d'entreprise

Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ? Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur, du salarié ? Quels sont les moyens de contestations possibles ?
Les inscriptions sont closes
Accidents du travail, maladies professionnelles : reconnaissance et obligations du chef d'entreprise

Heure et lieu

15 oct. 2020 à 08:45 – 12:30
CPME 78, 45-47 rue Gambetta

À propos de l'événement

Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ? 

Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur, du salarié ? 

Quels sont les moyens de contestations possibles ? 

Enfin, quelles sont les conséquences directes et indirectes de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie pour l’employeur ?

Enfin, quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ?

Telles sont les questions qui seront traitées au cours de ce stage.

Programme détaillé :

  1. Accident du travail

- L’appréciation du caractère professionnel

- Les formalités

  • La déclaration d’accident du travail
  • L’émission de réserves
  • L’instruction du dossier par la CPAM
  1. Le rôle de l’employeur
  2. L’information de l’employeur
  3. L’accès aux pièces du dossier
  4. La notification de la décision

- La reconnaissance du caractère professionnel

· L’opposabilité à l’employeur

· La contestation par l’employeur

        2. Maladie professionnelle

- L’appréciation du caractère professionnel

- Les formalités

- La reconnaissance du caractère professionnel

- Les particularités des dossiers amiante

       3. Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel

- En matière de coûts directs

- En matière de responsabilité

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