Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ? 

Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur, du salarié ? 

Quels sont les moyens de contestations possibles ? 

Enfin, quelles sont les conséquences directes et indirectes de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie pour l’employeur ?

Enfin, quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ?

Telles sont les questions qui seront traitées au cours de ce stage.

Programme détaillé :

1. Accident du travail

- L’appréciation du caractère professionnel

- Les formalités

• La déclaration d’accident du travail
• L’émission de réserves
• L’instruction du dossier par la CPAM

1. Le rôle de l’employeur
2. L’information de l’employeur
3. L’accès aux pièces du dossier
4. La notification de la décision

- La reconnaissance du caractère professionnel

· L’opposabilité à l’employeur

· La contestation par l’employeur

        2. Maladie professionnelle

- L’appréciation du caractère professionnel

- Les formalités

- La reconnaissance du caractère professionnel

- Les particularités des dossiers amiante

       3. Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel

- En matière de coûts directs

- En matière de responsabilité