Cette matinale a pour objectif de vous alerter sur les risques que vous pouvez encourir en concluant des contrats de sous-traitance et des contrats de prestation de services en l’absence de conformité à la législation du travail et à la jurisprudence.

De nombreux contrôles de l’inspection du travail et de l’URSSAF sont en cours pour vérifier la légalité des relations contractuelles établies entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ces contrôles vont s’intensifier dans les prochains mois et les prochaines années.

Cette matinale vous permettra d’avoir une vision claire, concrète, pratique et complète des risques. Ainsi, vous pourrez régulariser et sécuriser les relations en cours et celles à venir.

Avocate fondatrice du Cabinet AC LEGAL AVOCAT, Claire Abate intervient au côté des chefs d'entreprise de TPE/PME. Elle leur assure tranquillité d'esprit et sérénité pour atteindre leurs objectifs de croissance en toute confiance. Une fois la pression allégée, ils peuvent ainsi se concentrer sur ce qu'ils savent le mieux faire, leur activité.

Les domaines d'intervention sont les suivants :

· Création de votre entreprise : audit social, rédaction et sécurisation de vos contrats de travail,

· Croissance de votre entreprise : gestion RH au quotidien, organisation des élections professionnelles, négociation collective, internationalisation (détachement et expatriation),

· Sécurisation des contentieux devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal Judiciaire, le Tribunal administratif, le Tribunal correctionnel et les Cours d'appel,

· Audit, contrôle et redressement URSSAF,

· Droit pénal du travail.