A PROPOS

Depuis la loi réformant la procédure prud’homale et son décret d’application du 20 Mai 2016, le rôle du Conseiller prud’hommes en BCO n’est plus principalement axé sur la tentative de conciliation, mais sur un traitement des procédures aux regards d’une multitude d’options périphériques au droit commun.

Ce module a pour objectif de permettre au Conseiller prud’hommes d’acquérir certains principes méthodologiques en matière de conciliation et de maîtriser l’ensemble des règles de procédures concernant la séance de conciliation.

INTERVENANT :

Mr Richard MUSCATEL

Membre du Conseil Supérieur de la Prud'homie

Président de la Section Commerce du CPH de Paris

DÉJEUNER : (pris en charge par la CPME)

PLAN DE LA FORMATION

1. La saisine par voie de requête

2. Assistance et représentation

3. L’absence des parties et les conséquences qui en découlent

4. Les incompétences

5. Les ordonnances

6. La mise en état

7. Le départage en BCO

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