mer. 07 oct. | CCI DE VERSAILLES

Formation CPH : La maîtrise du Bureau de Conciliation et d'Orientation

Formation Prud'homale obligatoire et gratuite organisée par la CPME 78 à destination des conseillers prud'hommes des Yvelines.
Les inscriptions sont closes
Formation CPH : La maîtrise du Bureau de Conciliation et d'Orientation

Heure et lieu

07 oct. 2020 à 09:00 – 17:00
CCI DE VERSAILLES, 21 Avenue de Paris, 78000 Versailles, France

À propos de l'événement

A PROPOS

  

Depuis la loi réformant la procédure prud’homale et son décret d’application du 20 Mai 2016, le rôle du Conseiller prud’hommes en BCO n’est plus principalement axé sur la tentative de conciliation, mais sur un traitement des procédures aux regards d’une multitude d’options périphériques au droit commun.

Ce module a pour objectif de permettre au Conseiller prud’hommes d’acquérir certains principes méthodologiques en matière de conciliation et de maîtriser l’ensemble des règles de procédures concernant la séance de conciliation.

 

INTERVENANT :

  

Mr Richard MUSCATEL

Membre du Conseil Supérieur de la Prud'homie

Président de la Section Commerce du CPH de Paris

DÉJEUNER : (pris en charge par la CPME)

PLAN DE LA FORMATION

  

1. La saisine par voie de requête

2. Assistance et représentation

3. L’absence des parties et les conséquences qui en découlent

4. Les incompétences

5. Les ordonnances

6. La mise en état

7. Le départage en BCO

 

J’autorise la CPME des Yvelines à traiter les données personnelles suivantes : noms et prénoms ainsi que l’adresse personnelle complète uniquement pour les conseillers Prudhommes retraités, afin que l’IFP-PME (organisme de formation de la CPME) puisse être en mesure de retourner complétées les feuilles de présence transmises par le Ministère du travail, dans l’objectif de financer les formations des conseillers Prudhommes. Pour modifier, supprimer, accéder à mes données personnelles, je peux contacter la CPME des Yvelines à l’adresse suivante : cpme78@orange.fr

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