A PROPOS

Le Conseiller prud’hommes doit répondre à tout ce qui lui est demandé et seulement à ce qui lui est demandé. Par ailleurs, la loi de modernisation du dialogue social du 8 août 2016 a largement fait évoluer la charge de la preuve. 

De ces principes, les Conseillers ont pour responsabilité de juger en droit sans que leurs convictions personnelles n’interfèrent.

Ce module a pour objectif de transmettre les outils aidant à construire une relation de coopération entre les Conseillers Prud’hommes afin d’appréhender le contentieux sur la seule base des moyens de fait et de droit soutenus par les parties.

DÉJEUNER : (pris en charge par la CPME)

RESTAURANT LE PARIS VERSAILLES

2 rue des Etats Généraux 

78000 Versailles

PLAN DE LA FORMATION

1. Le rôle du Président

2. La mise ne place d’une relation de confiance

3. Les principes de la coopération interpersonnelle

4. L’examen des dossiers

5. La décision

6. Le départage

J’autorise la CPME des Yvelines à traiter les données personnelles suivantes : noms et prénoms ainsi que l’adresse personnelle complète uniquement pour les conseillers Prudhommes retraités, afin que l’IFP-PME (organisme de formation de la CPME) puisse être en mesure de retourner complétées les feuilles de présence transmises par le Ministère du travail, dans l’objectif de financer les formations des conseillers Prudhommes. Pour modifier, supprimer, accéder à mes données personnelles, je peux contacter la CPME des Yvelines à l’adresse suivante : cpme78@orange.fr