A PROPOS

Le principe posé par les dispositions de l’article 9 du Code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » ne se traduit plus par le simple : « qui prouve gagne ».

Face aux litiges portant sur le licenciement, les demandes d’heures supplémentaires, le harcèlement, la discrimination, etc… le partage de la charge de la preuve pesant sur les parties, va évoluer du demandeur au défendeur et réciproquement.

Ce module a pour objectif de permettre au Conseiller Prud’homme d’acquérir les règles de droit relevant de l’ensemble des codes s’appliquant à la juridiction pour apprécier puis former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties.

DÉJEUNER : (pris en charge par la CPME)

RIVE GAUCHE RECEPTION

PLAN DE LA FORMATION

Au regard du contentieux soumis au juge :

1. Ce que dit le Code du travail

2. Ce que dit le Code de procédure civile

3. Ce que dit le Code civil

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