DÉJEUNER : (pris en charge par la CPME)

Le préliminaire de conciliation tient à l’essence même du conseil de prud’hommes. La phase de conciliation a été profondément modifiée par la loi dite Macron d’août 2015.

Cette formation tient compte de l’importante réforme prud’homale. En effet, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 et les décrets des 11 et 20 décembre 2019 ont réformé en profondeur la procédure prud’homale.

Au-delà du déroulement de la procédure de tentative de conciliation, le bureau de conciliation dispose de pouvoirs juridictionnels dont il convient de préciser le contenu et la portée.

PLAN

1. Les caractéristiques de la tentative de conciliation

- Principe : tentative de conciliation

- Exceptions au principe

2. Le mode de saisine

- La requête

- Les avis et convocation adressés aux parties

3. L’assistance et la représentation des parties

- La suppression de l’obligation de comparution personnelle

- La modification de la liste des personnes habilitées à assister ou représenter les parties

- La justification des termes du mandat

- Oralité et encadrement du recours à l’écrit

4. Conciliation et orientation

- La conciliation des parties

- L’orientation de l’affaire en cas d’échec partiel ou total de la conciliation

- Le jugement immédiat lorsque le défendeur ne comparaît pas

5. La mise en état par le BCO

- Le calendrier de procédure

- Les mesures d’instruction

- La désignation de conseillers rapporteurs

- Le suivi du dossier

- La sanction des défauts de diligence

6. Les pouvoirs juridictionnels et les voies de recours

- Les pouvoirs juridictionnels

- Conciliation exceptionnelle par la formation de référé

- Les voies de recours contre les ordonnances du bureau de conciliation

7. Le renvoi devant le bureau de jugement

- La mise en état

animée par Maître Elodie BRUNNER de Barthélémy Avocats Paris

J’autorise la CPME des Yvelines à traiter les données personnelles suivantes : noms et prénoms ainsi que l’adresse personnelle complète uniquement pour les conseillers Prudhommes retraités, afin que l’IFP-PME (organisme de formation de la CPME) puisse être en mesure de retourner compléter les feuilles de présence transmises par le Ministère du travail, dans l’objectif de financer les formations des conseillers Prudhommes. 

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