Sous-traitance et contrat de prestation de services : êtes-vous en règle avec l’URSSAF ? Comment être en règle avec l’URSSAF ?

De nombreux contrôles de l’inspection du travail et de l’URSSAF sont en cours. Ils permettent de vérifier la légalité des relations contractuelles établies entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ces contrôles vont s’intensifier dans les prochains mois et les prochaines années. C’est pourquoi, il est important de comprendre comment être en règle avec l’URSSAF.

Cet atelier a pour objectif de vous alerter sur les risques que vous pouvez encourir en concluant des contrats de sous-traitance et des contrats de prestation de services, lorsque vous n’êtes pas en conformité à la législation du travail et à la jurisprudence. Il vous permettra d’avoir une vision claire, concrète, pratique et complète des risques. Ainsi, vous pourrez régulariser et sécuriser les relations en cours et celles à venir.