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ven. 25 nov.

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Paris

Sous-traitance et contrat de prestation de services : êtes-vous en règle avec l’URSSAF ?

De nombreux contrôles de l’inspection du travail et de l’URSSAF sont en cours. Ils permettent de vérifier la légalité des relations contractuelles établies entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ces contrôles vont s’intensifier dans les prochains mois et les prochaines années...

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Sous-traitance et contrat de prestation de services : êtes-vous en règle avec l’URSSAF ?
Sous-traitance et contrat de prestation de services : êtes-vous en règle avec l’URSSAF ?

Heure et lieu

25 nov. 2022, 09:00 – 12:00

Paris, 19 Rue de l'Amiral d'Estaing, 75116 Paris, France

À propos de l'événement

Sous-traitance et contrat de prestation de services : êtes-vous en règle avec l’URSSAF ? Comment être en règle avec l’URSSAF ?

De nombreux contrôles de l’inspection du travail et de l’URSSAF sont en cours. Ils permettent de vérifier la légalité des relations contractuelles établies entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ces contrôles vont s’intensifier dans les prochains mois et les prochaines années. C’est pourquoi, il est important de comprendre comment être en règle avec l’URSSAF.

Cet atelier a pour objectif de vous alerter sur les risques que vous pouvez encourir en concluant des contrats de sous-traitance et des contrats de prestation de services, lorsque vous n’êtes pas en conformité à la législation du travail et à la jurisprudence. Il vous permettra d’avoir une vision claire, concrète, pratique et complète des risques. Ainsi, vous pourrez régulariser et sécuriser les relations en cours et celles à venir.

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