Mondialisation …Brexit, l’Europe, Elections présidentielles, l’Euro.
Avec votre PME comment vous en sortir
L’international s’impose qu’on le veuille ou non mais comment faire ?
MISSIONS INTERNATIONALES
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INCAPACITÉ, INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Ce stage a pour vocation de donner les clés juridiques et pratiques permettant de gérer au mieux la relation contractuelle avec le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de la période de suspension du contrat à son éventuelle rupture.
Cette formation intègre les profondes évolutions introduites par la loi travail du 8 août 2016 et les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 applicables depuis le 1er janvier 2018.
SOMMAIRE
1. Etat de santé et suspension du contrat
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Obligations du salarié
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Obligations de l’employeur
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Protection de l’emploi pendant la suspension du contrat de travail
2. L’inaptitude consécutive à l’état de santé
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Aptitude avec réserve et inaptitude
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Constat de l’inaptitude
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Conditions
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Recours contre l’avis du médecin du travail après les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017
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L’obligation de reclassement : les nouveautés 2018
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Le licenciement du salarié déclaré inapte
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La reprise du paiement du salaire
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L’inaptitude du salarié sous CDD
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Le salarié classé en invalidité
Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche Accidents du Travail Maladies Professionnelles de la C.N.A.M.T.S
INVITATION
MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018 de 9h00 à 12h30
CPME DES YVELINES
45-47 rue Gambetta
78120 RAMBOUILLET
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