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Retrouvez toute l'actualité des PME : économie, social, développement durable, Europe, international.
Nouveautés 2020 pour les entreprises
Chefs d’entreprise, vous êtes concernés ! Découvrez les nouvelles dispositions économiques et sociales qui entrent en vigueur en 2020.
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Fiscalité
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Le taux normal d’IS a baissé au 1er janvier pour les PME, à 28 % sur l’ensemble de leurs bénéfices.
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La réduction d’impôt pour mécénat est facilité pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 4 millions d’euros, avec le doublement du plafond (à 20 000 euros).
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Les dispositifs « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI) et « Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art » (CIMA) sont prolongés jusqu'à fin 2022.
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Les nouveaux seuils d’effectifs des entreprises entrent en vigueur avec désormais 3 seuls niveaux : 11, 50 et 250 salariés.
Voilà pour les bonnes nouvelles en matière fiscale pour les entreprises de moins de 250 salariés, qui résultent des combats menés par la CPME.
Toutefois,
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Le taux forfaitaire de prise en compte des dépenses de fonctionnement est ramené de 50% à 43% et l'obligation d'information sur la nature des dépenses est modifiée. De manière identique, la baisse du taux s’applique aux dépenses d’innovation engagées par les PME. Les règles relatives à la sous-traitance des opérations de recherche sont enfin strictement encadrées.
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devient une prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes et reste prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires.
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L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est recentrée.
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Le malus automobile à l’achat est augmenté au 1er janvier. A noter que pour les véhicules de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire, la taxation commence dès l’émission de 110 g. CO2/km.
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La « prime Macron » est enfin reconduite, mais avec une obligation de mettre en place un accord d'intéressement.
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Social
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Depuis le 1er janvier, les indépendants disposent d’un guichet unique pour leurs prestations en termes de protection sociale.
En revanche,
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Le système de bonus-malus sur les contrats courts est mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés, dans 7 secteurs.
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Malgré la demande de la CPME de retrait du texte, les CDD d’usages se voient désormais appliquer une taxe forfaitaire de 10 euros. Seuls les CDD d’usages sont concernés.
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Autres nouveautés
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A propos des marchés publics : la facturation électronique est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et le seuil pour passer un marché sans formalité est réhaussé.
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Les périodes de soldes sont désormais déterminées par arrêté, avec une durée pouvant varier de 3 à 6 semaines. A partir du 1er janvier 2020, la durée de chaque période de solde a été fixée par arrêté à 4 semaines.
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