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Échec des négociations européennes sur le télétravail :

La CPME défend les intérêts des chefs d'entreprise




Le télétravail est une réalité de plus en plus répandue en Europe. Les partenaires sociaux européens ont entamé des négociations en octobre 2022 pour définir un cadre juridique commun pour le télétravail et le droit à la déconnexion. Les discussions ont échoué, faute d'accord entre les syndicats et les employeurs.




La Confédération européenne des syndicats (CES) plaidait en faveur d'un droit au télétravail pour tous les salariés, tandis que les employeurs (dont la CPME) s'y opposaient, arguant notamment des disparités entre les législations nationales.


La CPME a défendu fermement deux principes lors des négociations :



  • Le caractère volontaire du télétravail, impliquant un accord mutuel entre le salarié et l'employeur.

  • Le rejet d'une liste de coûts directs et indirects liés au télétravail à la charge des employeurs.

Le texte final des négociations comportait notamment les éléments suivants :

  • L'exigence d'un refus écrit et motivé du télétravail par l'employeur, ouvrant ainsi la voie à la reconnaissance du droit au télétravail pour les salariés.

  • La création d'une liste de coûts, notamment ceux liés aux communications, à la charge des employeurs, sans validation préalable.

  • L'attribution de prérogatives trop importantes au salarié pour organiser son temps de travail, sans mention du pouvoir de gestion des employeurs.


La CPME a exprimé son avis critique sur le texte final, soulignant qu'il était déséquilibré en faveur des salariés et ne prenait pas suffisamment en compte les conditions préalablement établies par les partenaires sociaux français.


Au cours de la phase finale des négociations, la CPME a réussi à rallier à sa cause les représentants allemands, italiens et espagnols. Par conséquent, SMEunited a été contraint de rejeter le texte, marquant ainsi l'échec des négociations et, une fois de plus, du dialogue social européen.



L'échec des négociations européennes sur le télétravail est une déception pour les chefs d'entreprise, qui craignent une réglementation excessive de ce mode de travail. La CPME continuera à défendre les intérêts des chefs d'entreprise dans ce dossier.

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