LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF D'ENTREPRISE

L'objectif de ce stage est de permettre au chef d’entreprise de prendre conscience de l’étendue de sa responsabilité pénale et des moyens organisationnels permettant d’y répondre de manière optimale.

Il permet de connaître les conditions exactes de son engagement, en termes de procédure et d’infractions susceptibles d’être retenues.

SOMMAIRE

Détermination du responsable pénal

 

Le chef d’entreprise

dans une entreprise individuelle

au sein d’une personne morale

responsabilité pénale du fait d’autrui en matière d’hygiène et de sécurité et de santé mentale

 

La personne morale

conditions

liens avec la responsabilité du chef d’entreprise

 

 

Le transfert de la responsabilité par la délégation de pouvoirs

 

Les conditions et les intérêts

La preuve

La subdélégation

 

 

Rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise

La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale

Les conditions de la responsabilité civile de l’employeur à l’égard des tiers en cas d’accident

 

La constatation des infractions

L’auteur du constat

Le procès-verbal

Les atteintes au contrôle de l’inspecteur du travail

 

La mise en mouvement de l’action

L’action publique (demandeurs, procédure)

L’action civile (demandeurs, procédure)

 

La peine

La nature

L’individualisation

INVITATION

MARDI 30 OCTOBRE 2018 de 9h00 à 12h30

CPME DES YVELINES

45-47 rue Gambetta

78120 RAMBOUILLET

INTERVENANT

Maître Valérie GUICHARD

CABINET BARTHELEMY

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche Accidents du Travail Maladies Professionnelles de la C.N.A.M.T.S

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