Protocole sanitaire en entreprise actualisé au 16 octobre 2020



Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » ( en pièce jointe) a été actualisé au 16 octobre 2020. Les évolutions principales sont les suivantes :

protocole sanitaire en entreprise actual
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  • incitation au télétravail (P5)

  • restauration collective (P6)

  • évolution zonage (P7 et 8)

  • gestes barrières/ convivialité (P10)

Par ailleurs, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre feu est mis en place de 21h à 6 h en Île de France et pour 8 métropoles: Aix Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse.

Celui-ci durera 6 semaines.

Le non respect du couvre feu est passible d’une amende de 135 €.

Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6 h, bénéficient d’une dérogation.

Un « justificatif de déplacement professionnel » ( en pièce jointe) doit être fait par l’employeur et qui établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire » (en pièce jointe) utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement.



16-10-2020- Justificatif de déplacement
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16-10-2020- Attestation de déplacement d
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