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⚖️ Formation CPH – Maladie, inaptitude : l’état de santé devant le Conseil de Prud’hommes

💼 Formation CPH – Maladie, inaptitude : l’état de santé devant le Conseil de Prud’hommes

📌 Informations pratiques

🗓️ Date : Mercredi 30 septembre 2026
🕛 Horaires : 9h00 – 16h00
📍 Lieu : ???
👨‍🏫 Intervenant : Maître Valérie GUICHARD – Cabinet Barthélémy Avocats


💬 Thématique : Maladie, inaptitude : l’état de santé devant le Conseil de Prud’hommes

Cette formation est consacrée aux situations de suspension du contrat de travail liées à la maladie et à leurs conséquences juridiques, tant pour le salarié que pour l’employeur. Elle permet de maîtriser les droits et obligations des parties, depuis l’arrêt de travail jusqu’à la reprise ou à la rupture du contrat.

La formation aborde notamment :

  • Les principes généraux de la suspension du contrat de travail
  • Les différents types d’arrêt de travail et leurs effets
  • Les obligations respectives du salarié et de l’employeur
  • Les réponses possibles de l’employeur face à l’absence du salarié
  • La préparation de la réintégration du salarié avec la médecine du travail
  • Les conséquences des avis d’aptitude et d’inaptitude

Un point approfondi est consacré aux réformes majeures du droit de l’inaptitude, applicables depuis le 1er janvier 2017 et complétées par la loi Santé du 2 août 2021.

Une formation indispensable pour sécuriser l’analyse des situations d’absence, de reprise et de rupture du contrat de travail dans le cadre prud’homal.

Cette session s’inscrit dans un programme de 8 formations CPH organisées sur l’année par la CPME78, et animées par le Cabinet Barthélémy Avocats.

🍽 Déjeuner pris en charge par la CPME 78.

Inscription obligatoire – Fermeture des inscriptions le 21 septembre.

Le mercredi 30 septembre 2026 de 09h00 à 16h00


Gratuit