Fiscalité : assouplissements applicables pendant la période de Coronavirus

 

Pour faire écho aux demandes de la CPME, le ministère de l’Economie et des Finances a officialisé le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019 et reconduit pour avril le dispositif de report des échéances de paiement d’impôt déjà applicable en mars.

 

Sur demande conjointe avec d’autres organisations, la DGFIP vient d’accorder un assouplissement temporaire des modalités de déclaration de TVA. 


Pour en savoir plus :

Pour mémoire, plusieurs autres mesures ont également été prises depuis le début de la crise : étalement/report de certaines échéances fiscales hors TVA, remboursement des crédits d’impôt sur les sociétés, report/suspension des contrôles fiscaux…

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