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Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment limiter l’impact sur votre entreprise ?
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Ce dossier a été mis à jour le 30/10/2020
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Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
La CPME vous propose de retrouver sur cette page toutes les informations officielles, extraites de sources gouvernementales, pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations et informations à savoir pour votre entreprise et vos salariés.
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Pour rappel, la Cellule de Crise de la CPME 78 se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Cellule de Continuité Économique d’Ile-de-France et pour s’assurer du bon traitement de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter au 01 34 83 88 48 ou à contact@cpme78.fr.
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Menu
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Reconfinement
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Suite aux annonces du Président de la République et du Gouvernement, un confinement est mis en place en France, du 30 octobre au 1er décembre 2020.
Toutes les sorties doivent être justifiées, y compris celles des salariés et des professionnels.
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Une attestation permanente est mise à disposition des employeurs. > Télécharger.
Le télétravail est donc obligatoire 5 jours sur 5 quand il est possible. S’il n’est pas possible, l’employeur doit aménager les horaires pour limiter l’affluence.
Les réunions physiques et les moments de convivialité sont interdits.
La liste complète des secteurs fermés et de ceux qui ont une dérogation pour ouvrir est disponible sur le site du gouvernement.
Les commerces fermés peuvent maintenir leurs activités de retrait et de livraison à emporter.
La gestion des cas contacts doit être faite par l’employeur avec l’application TousAntiCovid.
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Les dispositifs économiques
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Fonds de solidarité
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Toutes les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés peuvent bénéficier du Fonds de solidarité, une aide de 10 000 euros par mois.
Les entreprises des secteurs les plus touchés qui ne sont pas fermées administrativement (Tourisme, CHR, culture, sport, événementiel et secteurs associés) et qui subissent une perte de CA de plus de 50% bénéficient également du Fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros par mois, à hauteur de la perte de chiffre d’affaires.
Toutes les autres entreprises non concernées par les points précédents qui subissent une perte de CA de plus de 50% peuvent bénéficier du volet 1 du Fonds de solidarité (1 500 euros/mois).
La demande est à faire sur l’espace particulier sur impots.gouv.fr.
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Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés
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Dans la 3e Loi de finances rectificative pour 2020 est prévue un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, pour un montant plafonné à 8 000 euros.
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Étalement du remboursement de charges fiscales
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L’administration fiscale vous permet d’étaler le remboursement de vos charges fiscales suspendues pendant le premier confinement. Rendez-vous ici pour en savoir plus.
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Éxonérations de charges sociales (PLFR 3)
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Toutes les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés bénéficieront d’une exonération intégrale et automatique de toutes leurs cotisations sociales.
Les entreprises des secteurs les plus touchés qui ne sont pas fermées administrativement (Tourisme, CHR, culture, sport, événementiel et secteurs associés) et qui subissent une perte de CA de plus de 50% bénéficieront également d’une exonération intégrale de leurs cotisations sociales.
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Les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements automatiques suspendus. Les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront des mêmes exonérations intégrales de charges sociales.
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Report de loyer
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En réponse à une demande de la CPME, un crédit d’impôts sera introduit dans le PLF 2021 pour inciter les bailleurs à annuler les loyers des entreprises fermées administrativement et de moins de 250 salariés.
Le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un mois de loyer (en octobre, novembre ou décembre) bénéficiera d’un crédit d’impôts à hauteur de 30% du montant des loyers abandonnés.
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Prêt garanti par l’État
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Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2020.
L’amortissement pourra être reporté de 1 à 5 ans, avec un taux allant de 1% à 2,5%.
Le remboursement pourra être différé d’un an supplémentaire, soit 2 ans au total.
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Prêt direct de l’État
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En parallèle, l’État pourra accorder directement des prêts si aucune autre solution de financement n’a été trouvée par l’entreprise. Ce prêt pourra aller jusqu’à :
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10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
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50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés ;
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une avance remboursable pourra être accordée, plafonnée à 3 mois de chiffre d’affaires
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Difficulté de financement ou de remboursement d’un crédit
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En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit qui intervient pour répondre aux difficultés liées demandes de financement auprès de votre banque.
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Cliquez ici pour consulter le site de la médiation du crédit
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Cliquez ici pour saisir la médiation du crédit
Pour toute difficulté de financement, vous pouvez également contacter votre correspondant TPE/PME de la Banque de France qui peut vous accompagner :
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Médiation inter-entreprise
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Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).
Vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité).
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Cliquez ici pour saisir la médiation
Cliquez ici pour écrire au médiateur des entreprises
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Les dispositifs RH
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Télétravail
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La CPME a mis en place un kit pratique pour déployer le télétravail dans votre entreprise, à découvrir ici.
Activité partielle
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Toutes les entreprises fermées administrativement ou des secteurs les plus touchésbénéficieront de l’activité partielle avec reste à charge nul.
Toutes les autres entreprises bénéficient du dispositif actuel jusqu’au 31 décembre 2020. > Notre article dédié.
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Le dispositif d’Activité Partielle Longue Durée reste également disponible.
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Les aides de la Région Ile-de-France
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En complément de sa contribution de 76 millions d’euros au Fonds de Solidarité, la Région Ile-de-France a déployé des dispositifs complémentaires pour accompagner les entreprises durement touchées par le Covid–19.
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BACKup Prévention
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Back up prévention répond aux tensions de trésorerie conjoncturelles pour accompagner le repositionnement de l’offre de l’entreprise et l’amélioration de sa compétitivité.
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Ce prêt finance prioritairement les besoins immatériels (dépenses liées à un recrutement, dépenses de communication, prospection, logiciel, brevet …) le besoin en fonds de roulement ou des opérations de croissance externe. Il peut généralement être mobilisé pour le rachat de tout ou partie d’une entreprise en difficulté.
BACK’up Prévention est un prêt limité à 50 % maximum du besoin de financement de l’entreprise.
Il est plafonné à 500 000 € par entreprise.
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Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région Ile-de-France
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Le Pack relocalisation
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Ce dispositif vous permet de favoriser l’implantation en Île-de-France pour sécuriser vos circuits commerciaux :
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accompagnement personnalisé ;
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appui à la recherche de sites en Île-de-France ;
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assistance au recrutement,
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mobilisation de financements
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Pour plus d’informations, contactez nathalie.lefevre@iledefrance.fr
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Contacts utiles
En raison d’un nombre important d’appels et de la saturation de tous les numéros ci-dessous, si vous le pouvez, privilégiez un contact par email.
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Cellule de crise de la CPME Ile-de-France
Contact / 01 56 89 09 30
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Cellule de Continuité Économique – Direccte Ile-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15
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Région Ile-de-France
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr / 01 53 85 53 85
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Chambre de Commerce et d’Industrie
entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 0800 74 09 29
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Chambre des Métiers et de l’Artisanat
InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85
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Numéro vert Bpifrance
Contact / 0 969 370 240
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Correspondant TPE – Banque de France
TPMExx@banque-france.fr / 0800 083 208
xx = numéro du département
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