Covid-19 : adaptation des obligations et procédures administratives à caractère environnemental

 

​

L’ordonnance prise par le gouvernement pour adapter les obligations et procédures administratives pendant la période d’urgence sanitaire suspend notamment les délais de réalisation des contrôles et travaux pour se conformer à des obligations.

​

Elle prolonge par ailleurs les autorisations qui arrivent à échéance pendant cette période.
Certaines mesures de contrôle, d’analyse et de surveillance (contrôle technique, équipements industriels à risque, etc.) doivent néanmoins être maintenues.

Pour plus d’informations : communiqué de presse du ministère et l’ordonnance