Covid-19 : adaptation des obligations et procédures administratives à caractère environnemental

 

L’ordonnance prise par le gouvernement pour adapter les obligations et procédures administratives pendant la période d’urgence sanitaire suspend notamment les délais de réalisation des contrôles et travaux pour se conformer à des obligations.

Elle prolonge par ailleurs les autorisations qui arrivent à échéance pendant cette période.
Certaines mesures de contrôle, d’analyse et de surveillance (contrôle technique, équipements industriels à risque, etc.) doivent néanmoins être maintenues.

Pour plus d’informations : communiqué de presse du ministère et l’ordonnance

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