Coronavirus & PME : Quels gestes adopter ? Comment limiter l’impact sur votre entreprise ?

Article publié le 28 février 2020 et mis à jour le 19 mars 2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

 

La CPME vous propose de retrouver sur cette page toutes les informations officielles, extraites de sources gouvernementales, pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations et informations à savoir pour votre entreprise et vos salariés.

Pour rappel, la Cellule de Crise de la CPME Ile-de-France se tient à votre totale disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Cellule de Continuité Économique d’Ile-de-France et pour s’assurer du bon traitement de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter au 01 56 89 09 30 ou à contact[@]cpmeparisiledefrance.fr.

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Attestations et justificatifs de déplacement

Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 instaure des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. 

Un dispositif de confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire à compter de ce mardi 17 mars 2020, 12h00. Désormais les sorties sont réglementées et doivent être justifiées par une attestation sur l’honneur.

 

Les dispositifs économiques

Afin d’accompagner les entreprises de toute taille, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi a réactivé la Cellule de Continuité Économique, activée initialement pour répondre à l’impact économique.

Indemnisation des indépendants et mandataires sociaux
Vous cotisez à la Sécurité Sociale des Indépendants ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.
Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf.

Pour plus d’informations et pour soumettre une demande d’aide exceptionnelle, cliquez-ici.

Fonds de solidarité

En parallèle, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les inter-communalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros. Ce fonds prévoit notamment l’indemnisation à hauteur forfaitaire de 1500 euros pour les entreprises impactées par le Covid–19, sous certaines conditions.

 

Suspension des loyers et des factures énergétiques

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Report des charges fiscales

Vous pouvez solliciter un délai de paiement si la défaillance résulte d’un problème de trésorerie lié à la conjoncture économique et/ou des difficultés d’approvisionnement en lien avec le Coronavirus COVID-19.

Gérald Darmanin a également annoncé qu’il était possible de vous faire rembourser l’Impôt sur les Sociétés que vous avez déjà versé. Remplissez ce formulaire et rapprochez vous de la DGFIP qui saura vous aiguiller.

Pour plus d’informations sur les aménagements de cotisations CFE, IS, Taxe sur les salaires, découvrez l’article dédié.

Report des charges sociales

 

Consultez l’article dédié

Difficulté de remboursement de crédit

Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Prendre attache avec sa banque pour organiser cela au cas par cas.

En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit qui intervient pour répondre aux difficultés liées demandes de financement auprès de votre banque.

  • Cliquez ici pour consulter le site de la médiation du crédit

  • Cliquez ici pour saisir la médiation du crédit

BACK’up Prévention

Back up prévention répond aux tensions de trésorerie conjoncturelles pour accompagner le repositionnement de l’offre de l’entreprise et l’amélioration de sa compétitivité.

Ce prêt finance prioritairement les besoins immatériels (dépenses liées à un recrutement, dépenses de communication, prospection, logiciel, brevet …) le besoin en fonds de roulement ou des opérations de croissance externe. Il peut généralement être mobilisé pour le rachat de tout ou partie d’une entreprise en difficulté.

BACK’up Prévention est un prêt limité à 50 % maximum du besoin de financement de l’entreprise. Il est plafonné à 500 000 € par entreprise.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région Ile-de-France

Obtention d’un crédit renfort de trésorerie

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. 

L’objectif est de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Cela couvrira tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. 

Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. 

 

Comment en bénéficier ? 

Vous pouvez contacter votre conseiller bancaire et lui demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat. 

 

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI pour un découvert confirmé sur 12 à 18 mois, ou sur un prêt de 3 à 7 ans, avec un report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars. Pour en bénéficier, vous devez compléter ce formulaire.

Pour se renseigner auprès de Bpifrance sur ces mesures, un numéro vert a été mis en place : 0 969 370 240. Également, pour trouver votre correspondant Bpifrance, cliquez ici

Pour toute difficulté de financement, vous pouvez également contacter votre correspondant TPE/PME de la Banque de France qui peuvent vous accompagner sur cette thématique:

Médiation inter-entreprise

Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).

Vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité).

Cliquez ici pour saisir la médiation

Cliquez ici pour écrire au médiateur des entreprises

La suspension des pénalités de retard pour les marchés publics avec l’UGAP

L’UGAP, centrale d’achat public, a décidé la suspension des pénalités de retard. La mesure s’applique à toutes les commandes enregistrées depuis le 2 mars et dont la livraison était prévue avant le 30 juin 2020.

 

 

Les dispositifs RH

Arrêt de travail / Maintien à domicile

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés.

Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

 

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Ce télé-service concerne tous les employeurs et tous les salariés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.

 

Nouveau

Le 19 mars 2020, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place. Ces mesures évoluent en fonction de l’adaptation des consignes sanitaires. Toute personne concernée par une Affection Longue Durée doit minimiser ses contacts. De fait, si aucune situation de télétravail n’est possible, elle doit demander elle-même un arrêt de travail sur la plateforme declare.ameli.fr. Cette disposition s’applique également aux femmes enceintes.

Les personnes non concernées par une ALD suivent le parcours classique et peuvent se rapprocher d’un professionnel de santé pour obtenir un arrêt de travail.

 

Les personnes à risque

  • Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;

  • Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

  • Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

  • Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

  • Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;

  • Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

  • Les personnes avec une immunodépression médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;

  • Les personnes atteinte d’une infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ;

  • Les personnes avec une immunodépression consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ;

  • Les personnes atteintes d’hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • Les personnes présentant un cancer métastasé ;

  • Les femmes enceintes ;

  • Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Télétravail

Vous pouvez, en application de l’article L1222-11 du Code du Travail, rendre le télétravail obligatoire.

La CPME a en parallèle mis en place un kit pratique pour déployer le télétravail dans votre entreprise, à découvrir ici.

 

 

Code du travail – Article L1222-11

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

NOTA : Conformément à l’article 40-VII de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, pour les salariés dont le contrat de travail conclu antérieurement à ladite ordonnance contient des stipulations relatives au télétravail, sauf refus du salarié, les stipulations et dispositions de l’accord ou de la charte mentionnés à l’article L. 1222-9 du code du travail, issu de ladite ordonnance, se substituent, s’il y a lieu, aux clauses du contrat contraires ou incompatibles. Le salarié fait connaître son refus à l’employeur dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’accord ou la charte a été communiqué dans l’entreprise.

Activité partielle

 

Toutes les entreprises impactées par le Coronavirus peuvent recourir à l’activité partielle. 

Outre la perte d’activité dans le secteur du tourisme, l’épidémie de coronavirus a désormais des conséquences sur les entreprises françaises notamment liées aux ruptures d’approvisionnement.

L’activité partielle peut être mobilisée par ces entreprises dans la mesure où la conjoncture économique et les difficultés d’approvisionnement en matière première ou en énergie sont des motifs valables.

 

En réponse à la crise actuelle, le gouvernement a simplifié et fait évolué la procédure d’activité partielle. Désormais, elle est admise de droit à toutes les entreprises touchées. 

Comment ça fonctionne ? 

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. 

 

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC. 

Comment en bénéficier ? 

Si vous devez réduire ou suspendre votre activité et placer vos salariés en chômage partiel, vous pouvez faire votre demande en ligne. 

 

Quel délai pour faire la demande ?
Le ministère du travail a accordé, pour toutes les mises en activité partielle engagées depuis le 1er mars, un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la Direccte, avec effet rétroactif.

Quel délai pour l’acceptation ?
L’absence de réponse de la part de la Direccte vaut acceptation de la demande au bout de 2 jours.

Quel délai de paiement ?
Enfin, à ce stade et grâce au renforcement des équipes, les délais de paiement aux entreprises sont maintenus à 12 jours en moyenne après l’acceptation de la demande.

Plus d’informations sur l’Activité Partielle sur service-public.fr

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir vos salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque votre entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Consultez cette page pour en savoir plus.

Pour quelle durée dois-je faire ma demande ?

Il est recommandé de faire une demande à compter du premier jour d’activité partielle, et d’allonger cette demande dans le temps afin de couvrir des autorisations pour une période permettant d’anticiper les évènements à venir, même si vous n’avez finalement pas recours à l’activité partielle.

Comment faire si j’ai été contraint de fermer ?

En cas de fermeture, faite une demande démarrant au premier jour de fermeture et pour une durée assez longue, afin d’anticiper les éventuelles fermetures à venir. Les fermetures sont partielles dans ce contexte.

 
Est-il possible d’ouvrir le dimanche pour compenser certaines pertes ?

Les demandes d’ouvertures dominicales ont été accordées par le Préfet de Région à certains types de commerces, dépendant des branches professionnelles qui en on fait la demande (Habillement, commerce de détail non alimentaire, chaussures, etc.)
Contactez-nous pour savoir si votre secteur d’activité est concerné et connaitre les dimanches autorisés, le cas échéant.

Contacts utiles

En raison d’un nombre important d’appels et de la saturation de tous les numéros ci-dessous, si vous le pouvez, privilégiez un contact par email.

Cellule de crise de la CPME Ile-de-France
Contact / 01 56 89 09 30

Cellule de Continuité Économique – Direccte Ile-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15

Région Ile-de-France
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr / 01 53 85 53 85

Chambre de Commerce et d’Industrie
 entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 0800 74 09 29 

Chambre des Métiers et de l’Artisanat
InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Numéro vert Bpifrance
Contact / 0 969 370 240

Correspondant TPE – Banque de France
TPMExx@banque-france.fr / 0800 083 208
xx = numéro du département

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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