Mondialisation …Brexit, l’Europe, Elections présidentielles, l’Euro.
Avec votre PME comment vous en sortir
L’international s’impose qu’on le veuille ou non mais comment faire ?
MISSIONS INTERNATIONALES
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Actualités
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Atelier d'échange : Êtes-vous protégés par vos CGV ?
mar. 21 nov.
|Lieu à définir
Rejoignez-nous pour notre atelier essentiel : "Êtes-vous protégés par vos CGV ?" Venez découvrir et poser vos questions sur ce sujet si vaste et mécompris de tous.
Heure et lieu
21 nov. 2023, 09:00 – 11:00
Lieu à définir
Guests
À propos de l'événement
Êtes-vous protégés par vos CGV
À quoi servent les CGV ?
1-Qui peut/doit avoir des CGV ? (société/ indépendant/produits/services/conseil + obligatoire ou non/sanction)
2-Que doivent comporter des CGV pour être vraiment utiles ? (obligations/optimisations)
3-Comment s'assurer que vous pourrez invoquer efficacement vos CGV en cas de litige ? (conditions de validité/process internes/gestion de la preuve).
(l'idée ne sera pas de faire une liste des clauses (que personne ne pourrait de toute façon appliquer seul), mais d'évoquer les grands principes entourant les CGV)