top of page

mar. 21 nov.

|

Lieu à définir

Atelier d'échange : Êtes-vous protégés par vos CGV ?

Rejoignez-nous pour notre atelier essentiel : "Êtes-vous protégés par vos CGV ?" Venez découvrir et poser vos questions sur ce sujet si vaste et mécompris de tous.

Les inscriptions sont closes
Voir d'autres événements
Atelier d'échange : Êtes-vous protégés par vos CGV ?
Atelier d'échange : Êtes-vous protégés par vos CGV ?

Heure et lieu

21 nov. 2023, 09:00 – 11:00

Lieu à définir

Guests

À propos de l'événement

Êtes-vous protégés par vos CGV

À quoi servent les CGV ?

1-Qui peut/doit avoir des CGV ? (société/ indépendant/produits/services/conseil + obligatoire ou  non/sanction)

2-Que doivent comporter des CGV pour être vraiment utiles ? (obligations/optimisations)

3-Comment s'assurer que vous pourrez invoquer efficacement vos CGV en cas de litige ? (conditions de validité/process internes/gestion de la preuve).

(l'idée ne sera pas de faire une liste des clauses (que personne ne pourrait de toute façon appliquer seul), mais d'évoquer les grands principes entourant les CGV)

Partager cet événement

bottom of page