mer. 25 nov. | CCI DE VERSAILLES

Formation CPH : Le licenciement économique, ce qui a changé

Formation Prud'homale obligatoire et gratuite organisée par la CPME 78 à destination des conseillers prud'hommes des Yvelines.
Les inscriptions sont closes
Formation CPH : Le licenciement économique, ce qui a changé

Heure et lieu

25 nov. 2020 à 09:00 – 17:15
CCI DE VERSAILLES, 23 Avenue de Paris, 78000 Versailles, France

À propos de l'événement

A PROPOS

Depuis la réforme de 2017, les motifs du licenciement économique ont été précisés et prennent en compte notamment la taille de l’entreprise. La définition de la notion de groupe et le périmètre de recherche de reclassement ont été également définis ainsi que la notion de permutabilité des salariés.

Ce module a pour objectif de permettre au Conseiller prud’hommes d’acquérir ces notions et d’en apprécier la pertinence développée par les parties.

INTERVENANT :

Mr Richard MUSCATEL

Membre du Conseil Supérieur de la Prud'homie

Président de la Section Commerce du CPH de Paris

DÉJEUNER : (pris en charge par la CPME)

PLAN DE LA FORMATION

1. L’appréciation du motif : conjoncturel ou structurel

2. La recherche de reclassement : Les nouvelles dispositions concernant le périmètre d’appréciation

3. Les critères d’ordre

J’autorise la CPME des Yvelines à traiter les données personnelles suivantes : noms et prénoms ainsi que l’adresse personnelle complète uniquement pour les conseillers Prudhommes retraités, afin que l’IFP-PME (organisme de formation de la CPME) puisse être en mesure de retourner complétées les feuilles de présence transmises par le Ministère du travail, dans l’objectif de financer les formations des conseillers Prudhommes. Pour modifier, supprimer, accéder à mes données personnelles, je peux contacter la CPME des Yvelines à l’adresse suivante : contact@cpme78.fr

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