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mer. 07 oct.

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CCI DE VERSAILLES

Formation CPH : Président et futur président d'audience : appel des causes, tenue et police de l'audience (nouveau)

Formation Prud'homale obligatoire et gratuite organisée par la CPME 78 à destination des conseillers prud'hommes des Yvelines.

Les inscriptions sont closes
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Formation CPH : Président et futur président d'audience : appel des causes, tenue et police de l'audience (nouveau)
Formation CPH : Président et futur président d'audience : appel des causes, tenue et police de l'audience (nouveau)

Heure et lieu

07 oct. 2020, 08:45 – 17:00

CCI DE VERSAILLES, 21 Avenue de Paris, 78000 Versailles, France

À propos de l'événement

A PROPOS

   

Ce module a pour objectif de préparer le Conseiller prud’hommes à l’exercice de son rôle de futur Président d’audience et à réactualiser celui des Présidents déjà en place.

Le Président représente la justice et doit se comporter avec l’exemplarité qui en découle.

Comment gérer les incidents au cours de l’audience ? comment répondre aux exceptions de la procédure ?

Les pouvoirs du Président sont consignés dans le Code de Procédure Civile.

 

INTERVENANT :

Mr Richard MUSCATEL

Membre du Conseil Supérieur de la Prud'homie

Président de la Section Commerce du CPH de Paris

DÉJEUNER : (pris en charge par la CPME)

PLAN DE LA FORMATION

 

1. La préparation de l’audience

2. Le rôle du Président

3. Les pouvoirs du Président

4. Le rôle des assesseurs

5. Les incidents en audience

6. Les exceptions de procédure

 

J’autorise la CPME des Yvelines à traiter les données personnelles suivantes : noms et prénoms ainsi que l’adresse personnelle complète uniquement pour les conseillers Prudhommes retraités, afin que l’IFP-PME (organisme de formation de la CPME) puisse être en mesure de retourner complétées les feuilles de présence transmises par le Ministère du travail, dans l’objectif de financer les formations des conseillers Prudhommes. Pour modifier, supprimer, accéder à mes données personnelles, je peux contacter la CPME des Yvelines à l’adresse suivante : cpme78@orange.fr

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