PLAN

1. L'organisation judiciaire en France(rappel)

• L'ordre judiciaire (juridictions du premier degré, Cour d'appel, Cour de cassation)
•  L'ordre administratif (Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'Etat)

2. Organisation et fonctionnement

• Les conseils de prud'hommes
• Les conseillers prud'hommes

3. Lesprincipesgénéraux de compétence

• Compétence matérielle
• Compétence territoriale
• - Compétence des sections

4. Le procès prud'homal

• Les différentes procédures ou phases de procès
• Les principes généraux de procédure
• Le principe du contradictoire et l'oralité de la procédure Représentation et assistance des parties
• Les débats devant le bureau de conciliation et le bureau de jugement Le régime de la preuve.

DÉJEUNER : (pris en charge par la CPME)

ARGUMENTAIRE

Présentation des caractéristiques du conseil de prud'hommes (juridiction d'exception et juridiction paritaire), de son organisation, de sa compétence, du statut de conseiller prud'hommes et des principes régissant le procès prud'homal.

Cette formation tient compte de l'importante réforme prud'homale. En effet, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 et les décrets des 1 et 20 décembre 2019 ont réformé en

profondeur la procédure prud'homale.

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