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jeu. 06 juin

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Auberge du cygne - Thoiry

La preuve en matière prud'homale

Formation réservée aux mandataires siégeant dans les conseils des prud'hommes des Yvelines.

Les inscriptions sont closes
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La preuve en matière prud'homale
La preuve en matière prud'homale

Heure et lieu

06 juin 2024, 09:00 – 16:00

Auberge du cygne - Thoiry, 1 Pl. de la Fontaine, 78770 Thoiry, France

Guests

À propos de l'événement

Si l’administration de la preuve dans le procès prud’homal obéit aux règles de droit commun, un certain nombre de spécificités doivent être signalées que ce soit le régime des présomptions légales ou la charge partagée de la preuve ou encore de la licéité des moyens de preuve.

Le conseil de prud’hommes peut avoir du mal à s’y retrouver car il doit sans cesse s’interroger sur le régime de la preuve applicable à la demande présentée.

1. La charge de la preuve

- Les principes généraux

- La répartition de la charge de la preuve

- Le renversement de la charge de la preuve

- Les présomptions

2. Les moyens de la preuve

- Les principes

- Le vol de documents

- Les moyens de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés

- Les attestations

- Les ordonnances sur requête

3. Le rôle du juge dans l’administration de la preuve

- Les mesures d’instruction : généralités

- La comparution personnelle des parties

- Le renvoi devant les conseillers rapporteurs

- L’enquête

- Le technicien

- L’expert

- Les vérifications personnelles du juge

- La continuation de l’instance à l’issue de la mesure d’instruction

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