La responsabilité pénale du chef d’entreprise

La vocation de ce stage est de permettre au chef d’entreprise de prendre conscience de l’étendue de sa responsabilité pénale et des moyens organisationnels permettant d’y répondre de manière optimale.

Il permet de connaître les conditions exactes de son engagement, en termes de procédure et d’infractions susceptibles d’être retenues.

PLAN

1. Détermination du responsable pénal

• Le chef d’entreprise          
  • dans une entreprise individuelle
  • au sein d’une personne morale
  • responsabilité pénale du fait d’autrui en matière d’hygiène et de sécurité et de santé mentale

      

• La personne morale          
  • conditions
  • liens avec la responsabilité du chef d’entreprise

• 2.Le transfert de la responsabilité par la délégation de pouvoirs
• Les conditions et les intérêts
• La preuve
• La subdélégation

1. Rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise

• La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
• Les conditions de la responsabilité civile de l’employeur à l’égard des tiers en cas d’accident

1. La constatation des infractions

• L’auteur du constat
• Le procès-verbal
• Les atteintes au contrôle de l’inspecteur du travail

1. La mise en mouvement de l’action

• L’action publique (demandeurs, procédure)
• L’action civile (demandeurs, procédure)

1. La peine

• La nature
• L’individualisation.

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