De la composition du bureau de jugement et des cas de contestation, de récusation, au prononcé du jugement sans oublier les principes auxquels sont soumis les débats, ce stage a pour objet de présenter chronologiquement le déroulement d’une audience en tenant compte de l’importante réforme prud’homale.

1. La saisine du bureau de jugement

- Après la phase de conciliation ou de médiation

- Sans phase de conciliation

- Par la formation de référé

- Référés en la forme, ou la procédure accélérée au fond

2. La comparution des parties

- Caractère obligatoire de la comparution des parties, sauf motif légitime

- L’absence du demandeur

- L’absence du défendeur

- L’assistance et la représentation des parties (rappel)

3. Le déroulement de l’instance

- Caractère public de l’audience

- La composition de la formation

- Abstention, récusation et suspicion légitime

- L’abstention

- La récusation

- Le renvoi pour cause de suspicion légitime

- L’appel des causes et le renvoi

- Les débats

- Mise en délibéré et jugement

4. La rédaction des jugements

- La structure du jugement

- Signature et prononcé du jugement

- La notification et l’exécution du jugement

- L’interprétation et la rectification du jugement