Le préliminaire de conciliation tient à l’essence même du conseil de prud’hommes. La phase de conciliation a été profondément modifiée par la loi dite Macron d’août 2015.

Cette formation tient compte de l’importante réforme prud’homale. En effet, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 et les décrets des 11 et 20 décembre 2019 ont réformés en profondeur la procédure prud’homale.

1. Les caractéristiques de la tentative de conciliation

- Principe : tentative de conciliation

- Exceptions au principe

2. Le mode de saisine

- La requête

- Les avis et convocation adressés aux parties

3. L’assistance et la représentation des parties

- La suppression de l’obligation de comparution personnelle

- La modification de la liste des personnes habilitées à assister ou représenter les parties

- La justification des termes du mandat

- Oralité et encadrement du recours à l’écrit

4. Conciliation et orientation

- La conciliation des parties

- L’orientation de l’affaire en cas d’échec partiel ou total de la conciliation

- Le jugement immédiat lorsque le défendeur ne comparaît pas

5. La mise en état par le BCO

- Le calendrier de procédure

- Les mesures d’instruction

- La désignation de conseillers rapporteurs

- Le suivi du dossier

- La sanction des défauts de diligence

6. Les pouvoirs juridictionnels et les voies de recours

- Les pouvoirs juridictionnels

- Conciliation exceptionnelle par la formation de référé

- Les voies de recours contre les ordonnances du bureau de conciliation

7. Le renvoi devant le bureau de jugement

- La mise en état