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L'obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire

mar. 20 juin

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Lieu à définir

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L'obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire

Heure et lieu

20 juin 2023, 09:00 – 13:00

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Guests

À propos de l'événement

Rappel de l'obligation de sécurité de l'employeur

  • Une obligation de sécurité très exigeante pour l'employeur 
  • Une obligation d'action pour l'employeur
  1. Evaluation 
  2. Prévention
  3. Mise en œuvre
  • Les responsabilités civile et pénale 

L'obligation de sécurité pesant sur les salariés

  • Le respect des consignes, des mesures de prévention
  • Le suivi de la formation
  • Les responsabilités civile et pénale du salarié

La sanction de l'obligation de sécurité des salariés 

  • L'exercice du pouvoir disciplinaire
  • La définition de sanctions
  • La procédure disciplinaire
  • Le licenciement disciplinaire

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