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Plan de résilience : réaction de la CPME


Le Premier ministre Jean Castex a précisé les mesures du plan de résilience destiné à aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Les difficultés actuelles rencontrées par certaines entreprises, au premier rang desquelles l’explosion des prix de l’énergie, ne pouvaient être laissées sans réponse. A cet égard, le dispositif retenu pour les acteurs économiques confrontés à une hausse de plus de 40 % de leur facture de gaz ou d’électricité rentrant à plus de 3 % dans leur chiffre d’affaires, constitue une mesure intéressante, sous réserve que la perte d’exploitation exigée pour bénéficier du dispositif puisse être attestée en cours d’exercice.

De même, l’extension de la durée de validité de 12 mois des accords conclus pour l’activité partielle de longue durée (APLD) sera sans nulle doute utile aux entreprises en difficulté pour protéger leurs salariés. Il conviendrait cependant de simplifier ces accords dans les entreprises non couvertes, et ce afin d’accélérer leur mise en place pour celles qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, et même si l’intention est louable, le fait de passer le plafond de la somme pouvant éventuellement être prêtée au titre du prêt garanti par l'Etat (PGE), de 25% à 35% du chiffre d’affaires et, par la suite, de mettre en place un nouveau PGE spécifique correspondant à 10% du chiffre d’affaires, risque de se heurter à une réticence à la fois des banques et des entrepreneurs eux-mêmes, craignant de ne pouvoir rembourser par la suite. Des mesures sectorielles en faveur des pêcheurs, des agriculteurs, de l’agroalimentaire, des transporteurs routiers ou du secteur du BTP ont également été annoncées.

Si, pour ceux qui sont concernés, l’accélération de la périodicité de remboursement partiel de TICPE est une mesure de trésorerie intéressante, elle ne saurait être suffisante et les transporteurs attendent une mesure complémentaire. Quant au BTP, il est clair qu’au-delà de l’accès possible au « prêt industrie », le fait de pouvoir faire jouer plus librement les clauses d’indexation et de ne pas se voir imposer de pénalités de retard constituera un premier soulagement pour bon nombre de professionnels.

Enfin, la CPME partage la volonté du gouvernement de voir s’appliquer une solidarité entre entreprises d’une même filière. Il ne serait en effet pas acceptable que les grands donneurs d’ordre fassent peser les hausses de prix sur les seules PME situées en bout de chaine. L’intervention possible du Médiateur des entreprises contribuera sans aucun doute à ce que cette règle soit bien respectée.