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  • CPME 78

Prêts participatifs : ne gâchons pas une belle idée



La demande des PME au regard du prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) « patine » malgré tous les efforts de la CPME pour mettre en évidence les bénéfices de cet instrument sur la structure financière des PME.

En cause, une réelle cacophonie de place qui laisse planer un doute dans l’esprit des chefs d’entreprise sur la question de l’assimilation du PPSE à des « quasi-fonds propres ».


Le Code monétaire et financier dispose pourtant, en son article L313-14, que :


« Les prêts participatifs sont inscrits sur une ligne particulière du bilan de l'organisme qui les consent et de l'entreprise qui les reçoit et qui, en outre, les mentionne dans l'annexe prévue à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Ils sont, au regard de l'appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, assimilés à des fonds propres. »

Malgré cela, la reconnaissance en quasi-fonds propres du prêt participatif semble faire débat chez les différents acteurs de la chaine du financement (Banque de France, banques, assureurs crédit, etc.) mais aussi des professionnels du chiffre et du droit.

Des informations imprécises et souvent contradictoires circulent et rendent le dispositif totalement illisible. Les chefs d’entreprise sont dans la plus totale opacité et bien incapables d’apprécier l’opportunité de souscrire ce type de financement.

La relance va nécessiter une consolidation massive de la structure financière des PME. 14 MD€ sont aujourd’hui disponibles aux guichets des banques mais pour un temps limité puisque la distribution prendra fin en juin 2022… Ne pas utiliser ces fonds du simple fait de l’incapacité des acteurs et des autorités concernés à délivrer une information claire, serait stupide.

La CPME réclame la tenue dans l’urgence et sous l’égide de Bercy, d’une réunion de place réunissant toutes les institutions et parties prenantes du dispositif et notamment, la Banque de France, les banques de réseaux, l’ANC et les représentants des professions du chiffre et du droit pour clarifier la situation.

Ne gâchons pas une belle idée.

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